Objet et acceptation
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du service Klarity (ci-apres "le Service"), edite par la societe Nour Education SAS (ci-apres "l'Editeur").
L'inscription au Service ou son utilisation implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Nour Education SAS
Site web : klarityschool.com
Contact : support@klarityschool.com
Description du service
Klarity est une application d'accompagnement scolaire propulsee par intelligence artificielle, destinee aux eleves de college et de lycee. Le Service propose les fonctionnalites suivantes :
- Sessions de tutorat vocal : conversations en temps reel avec un tuteur IA qui accompagne l'eleve dans sa comprehension des cours et la resolution d'exercices
- Aide aux devoirs : analyse de devoirs par photo (OCR) avec accompagnement pedagogique structure, checklist de progression et suivi etape par etape
- Flashcards : generation automatique de cartes de revision a partir des sessions et des devoirs
- Quiz : exercices interactifs pour consolider les apprentissages
- Suivi de progression : tableau de bord detaille avec statistiques par matiere, streak de regularite et recompenses
Le Service repose sur des modeles d'intelligence artificielle (Google Gemini) et fournit un accompagnement scolaire complementaire. Il ne se substitue en aucun cas a l'enseignement dispense par des professeurs qualifies et ne delivre ni diplomes, ni certifications.
Inscription et compte utilisateur
L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription peut etre effectuee par email ou via Google Sign-In.
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.
- Chaque utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte
- Le partage de compte est interdit
- L'utilisateur doit notifier immediatement l'Editeur en cas d'utilisation non autorisee de son compte a l'adresse support@klarityschool.com
Conditions d'age
Le Service est destine aux eleves ages de 11 ans et plus (a partir de la classe de 6eme). Les utilisateurs de moins de 15 ans ne sont pas autorises a creer un compte sans le consentement de leur parent ou tuteur legal.
Conformement aux recommandations de la CNIL et au RGPD (article 8), le consentement d'un parent ou tuteur legal est requis pour tout utilisateur de moins de 15 ans. Ce consentement est recueilli de maniere obligatoire lors de la premiere utilisation de l'application. Le parent ou tuteur legal doit accepter les presentes CGU et la politique de traitement des donnees au nom de l'enfant.
Les eleves ages de 15 a 17 ans peuvent creer un compte de maniere autonome. L'utilisation du Service par un mineur implique que ses parents ou representants legaux ont pris connaissance des presentes CGU.
L'Editeur se reserve le droit de demander une verification d'age ou du consentement parental a tout moment et de suspendre tout compte en cas de non-conformite.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere responsable et conformement a sa finalite educative. Sont notamment interdits :
- Toute tentative de contournement des garde-fous de l'IA (jailbreak, injection de prompts, manipulation du systeme)
- L'utilisation du Service pour obtenir des reponses toutes faites a des examens ou evaluations notees (triche scolaire)
- La publication, le partage ou la diffusion de contenus inappropries, offensants, haineux ou illegaux via le Service
- Toute utilisation a des fins non educatives (conseils medicaux, juridiques, financiers ou autres)
- Le reverse engineering, la decompilation ou toute tentative d'extraction des modeles, prompts ou algorithmes du Service
- L'utilisation de bots, scripts automatises ou tout moyen visant a surcharger ou perturber le Service
- La revente, la cession ou le transfert de credits ou d'acces au Service a des tiers
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des presentes regles, sans preavis ni indemnite.
Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Service (code source, interface, design, textes, logos, marque "Klarity", algorithmes pedagogiques, prompts systeme) sont la propriete exclusive de Nour Education SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriete de ses propres contenus (photos de devoirs, textes saisis). En utilisant le Service, il accorde a l'Editeur une licence limitee, non exclusive et non cessible d'utiliser ces contenus dans le seul but de fournir le Service (analyse pedagogique, generation de flashcards, suivi de progression).
Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de tout ou partie du Service est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.
Abonnements et paiements
Le Service propose une offre gratuite et des abonnements payants. Tous les paiements sont traites par Stripe, prestataire de paiement securise certifie PCI-DSS. L'Editeur ne stocke aucune donnee bancaire.
L'offre d'essai gratuite donne acces au Service avec 4 devoirs et 40 credits offerts, une seule fois, sans renouvellement automatique. Au-dela, l'acces au Service necessite la souscription d'un forfait payant.
Les abonnements payants offrent un volume de credits superieur et des fonctionnalites additionnelles. Les tarifs en vigueur sont affiches sur le site et dans l'application.
Sur iOS (App Store), les achats de packs de credits sont effectues via le systeme d'achat integre d'Apple (In-App Purchase). Les abonnements sont souscrits sur le site web de Klarity. Sur Android, l'ensemble des achats sont realises via le site web de Klarity, conformement au Digital Markets Act (Reglement UE 2022/1925).
Les abonnements sont reconductibles tacitement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours deja payee.
Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez support@klarityschool.com. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande, via le meme moyen de paiement.
En dehors du droit de retractation, aucun remboursement automatique n'est prevu. Toute demande de remboursement exceptionnelle peut etre adressee au support et sera examinee au cas par cas.
Credits et consommation
Le Service fonctionne sur un systeme de credits. Chaque interaction avec l'IA (session vocale, analyse de devoir, generation de flashcard, quiz) consomme un certain nombre de credits dont le detail est disponible dans l'application.
- Les credits sont attribues en fonction de l'offre souscrite (gratuite ou payante)
- Les credits gratuits sont renouveles chaque semaine et ne sont ni cumulables, ni transferables, ni remboursables
- Les credits lies a un abonnement payant sont disponibles selon les modalites de l'offre souscrite
- L'Editeur se reserve le droit de modifier le cout en credits des fonctionnalites, avec un preavis raisonnable communique aux utilisateurs
Disponibilite du service
L'Editeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Service peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.
L'Editeur ne garantit pas une disponibilite ininterrompue du Service et ne saurait etre tenu responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilites, quelle qu'en soit la cause (maintenance programmee, panne technique, defaillance d'un prestataire tiers, cas de force majeure).
Les fonctionnalites du Service peuvent evoluer au fil du temps. L'Editeur se reserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalites sans que cela ne constitue une modification substantielle des presentes CGU, sous reserve que le coeur du Service (accompagnement scolaire par IA) soit maintenu.
Limitation de responsabilite
Le Service est fourni "en l'etat". L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualite du contenu pedagogique genere par l'IA, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou la pertinence des reponses fournies.
- Klarity n'est pas un substitut aux enseignants : le Service est un complement educatif et ne remplace ni les cours, ni le suivi pedagogique assure par les professeurs et etablissements scolaires
- Pas de conseil professionnel : le Service ne fournit aucun conseil medical, juridique, financier ou psychologique. En cas de difficulte personnelle, l'utilisateur est invite a se tourner vers les professionnels competents
- Resultats scolaires : l'Editeur ne garantit aucune amelioration specifique des resultats scolaires de l'utilisateur
En aucun cas, la responsabilite de l'Editeur ne saurait exceder le montant total des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement dommageable. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Editeur.
Protection des donnees personnelles
L'Editeur attache une importance particuliere a la protection des donnees personnelles de ses utilisateurs, en conformite avec le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la loi Informatique et Libertes.
- Les donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne (Supabase — AWS Irlande ; serveur backend — AWS Paris)
- Les conversations vocales sont traitees en temps reel par Google Gemini et ne sont pas stockees de maniere permanente
- L'IA ne conserve pas de memoire persistante des conversations entre les sessions
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la conservation de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.
Modification des CGU
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle (changement des conditions tarifaires, limitation de fonctionnalites, modification des conditions d'age), les utilisateurs seront informes par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son compte conformement a l'article 13.
La version en vigueur des CGU est accessible a tout moment sur klarityschool.com/cgu. La date de derniere mise a jour figurant en haut de cette page fait foi.
Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de l'application ou en adressant une demande a support@klarityschool.com. La suppression entraine l'effacement definitif des donnees personnelles dans un delai de 30 jours, sous reserve des obligations legales de conservation.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au Service ou aux autres utilisateurs. L'utilisateur sera notifie par email et pourra contester la decision aupres du support.
En cas de resiliation d'un abonnement payant, l'acces aux fonctionnalites premium reste actif jusqu'a la fin de la periode deja payee. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue, sauf dans le cadre du droit de retractation prevu a l'article 7.
Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Lyon (France).
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige. Le mediateur competent sera communique sur demande a l'adresse support@klarityschool.com.
Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, au fonctionnement du Service ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Une question sur les conditions d'utilisation ?
support@klarityschool.com